Les sites internets sont devenus monnaie courante pour les entreprises. Indispensable à une bonne communication, ils ne sont cependant pas toujours bien enregistré dans la saisie comptable. En effet, le traitement comptable pour créer un site web peut varier en fonction des caractéristiques de l’opération et de la nature du site en question.
Comme ce dernier apparaîtra au bilan de l’entreprise, il est indispensable de classer les frais liés à son acquisition ou à son développement dans la bonne case. Comment comptabiliser la création d’un site internet avec un plan comptable ?
PLAN
Identifier la nature comptable du site internet
Pour effectuer le travail de saisie correctement, il est important d’identifier l’acquisition du bien et sa nature propre
Qui a réalisé le site web ?
La première chose à identifier, c’est la façon dont a été conçu le site web.
- Il est réalisé en interne par les services web de la société
- Il peut avoir été acheté ou commandé à une société de service
Le cas JEANJEAN : La société “JEAN JEAN” contacte L’agence professionnelle MikoDigital spécialisée en création de sites web sous WordPress. Elle préfère passer par ce prestataire afin de faire passer le site web en immobilisation afin de faire baisser le bénéfice de l’entreprise Elle paiera ainsi moins d’impôts.
Mon site est-il vitrine ou plus élaboré ?
On considère qu’un site web a différent états. On parle alors de sites actifs ou passifs.
- Un site actif, il peut réaliser directement ou non des activités commerciales. C’est le cas d’un e-commerce, d’une application de gestion de stock, de commandes ou d’un CRM. Il va avoir un lien direct avec la gestion de l’entreprise
- S’il est passif, son rôle est de présenter uniquement l’entreprise en décrivant son projet. Cette distinction s’avère indispensable puisque seul un site internet actif peut engendrer des coûts comptabilisables dans les immobilisations.
Le site est acheté : quelle saisie comptable utiliser ?
Un site web acheté sera considéré comme une immobilisation dans plusieurs cas.
- Si comme toute immobilisation comptable son utilisation sera durable dans le temps
- S’il s’agit d’un investissement (comme une machine outil) dont la vocation sera d’améliorer la rentabilité commerciale de l’entreprise.
- Si l’entreprise dispose de fonds suffisants pour réaliser cette opération d’achat. En effet, le tarif d’un site internet peut varier en fonction de sa complexité.
Comment comptabiliser un site web avec le plan comptable ?
On créditera le compte 401 Fournisseurs et on débite le compte 205 concernant les « concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires ».
Sans oublier le compte 44562 qui s’applique sur la « TVA déductible sur immobilisations ». Si le site internet ne répond pas à ces conditions, les dépenses liées à son acquisition seront alors comptabilisées en charges.
Attention, le site Internet est toujours lié à un nom de domaine qu’il faut aussi enregistrer au bilan. Pour en savoir plus consulter notre article sur la comptabilisation d’un nom de domaine
Le site est réalisé en interne : comment le comptabiliser ?
Créer un site web en interne demande des règles de comptabilisation plus délicates qui obligent à segmenter chaque étape de création. En effet, la comptabilité générale demande de classer chaque dépense clairement.
- Recherche et étude de projet : On passera en charges toutes les dépenses engagées lors de la phase de recherche préalable (R&D, design, études diverses..)
- Phase de développement : pendant la réalisation d’un site web les dépenses seront :
- soit comptabilisées en charges dans les comptes indiqués dans le plan comptable
- soit comptabilisées à l’actif (il faut prendre en compte leurs coûts de production) si certaines modalités sont remplies (cf ci- après)
Comment immobiliser à l’actif les dépenses d’un site web en phase de création ?
Les conditions à réunir sont les suivantes
- Le site internet doit être considéré comme un actif.
- Le projet doit être réalisable techniquement
- L’entreprise a l’intention d’utiliser ou de vendre l’outil en cours de création.
- Le projet est capable de générer des revenus dans le futur
Ces quatre points peuvent paraître simpliste, mais il est essentiel de les respecter. L’entreprise avec un actif fort paiera moins d’impôts sur les bénéfices que si elle avait réalisé un site passif.
Comment comptabiliser l’amortissement des sites internet ?
Il faut désormais amortir le site internet actif sur la durée d’utilisation prévue. En général, elle est fixée entre 3 à 5 ans. Auparavant, il est possible de pratiquer un amortissement exceptionnel sur 12 mois. De nos jours, ce n’est plus fiscalement réalisable à cause de la Loi de finances pour 2017 qui s’intéresse à l’acquisition de sites internet effectués avant le 1er janvier 2017.
Jean est un passionné de comptabilité. Après ses études d’économies, il se lance dans l’univers du web pour partager ses connaissances. Il est actuellement éditeur et rédacteur en chef du magazine controledegestion.org
