Pour l’entreprise, l’enregistrement comptable des tickets restaurant nécessite plusieurs écritures. Nous allons détailler dans cet article comment traiter la comptabilisation des tickets restaurant.
Tout employeur, dès lors qu’il a au moins un salarié ou même un stagiaire, peut accorder à son personnel des tickets restaurant. Le ticket restaurant, comme le chèque déjeuner ou le chèque repas, sert à payer son repas de midi lorsque l’entreprise ne propose pas de cantine. Dans la pratique, les salariés l’utilisent également pour acheter de la nourriture dans les commerces alimentaires et les grandes surfaces. La distribution ainsi que l’utilisation du ticket restaurant sont réglementés par le code du travail [1].
Comptabilisation des achats de tickets restaurant
Le ticket restaurant est tout d’abord acheté par l’employeur à un organisme agréé. Il existe plusieurs organismes en France, comme SODEXO, GROUP-UP, SWILE.. Une fois la commande passée, l’entreprise reçoit une facture qu’elle doit enregistrer comme tout autre achat.
La comptabilisation du règlement des tickets restaurant se traduit comme suit :
- au crédit du compte 401 Fournisseurs ou d’un sous-compte créé spécialement pour ce fournisseur : le montant de la facture
- au débit du compte 437 Autres organismes sociaux : ce même montant ou du moins le montant réel des titres.
- pour la comptabilisation des frais de ticket restaurant supplémentaires comme des frais de port, le compte 6241 (transport sur achats) et le compte de TVA 44566 (TVA sur ABS) afférent sont débités. D’autres comptes de la classe 62 peuvent être utilisés en cas de frais de traitement, commission etc. selon les mentions de la facture (622,628)
Une autre méthode d’enregistrement consiste à :
- créditer le compte 401…, sous-compte attribué à l’organisme de tickets restaurant pour le montant de la facture
- débiter le compte 647 Autres charges sociales pour le montant total des titres
- débiter éventuellement les autres comptes pour les frais et la TVA
Comptabilisation des tickets restaurant sur fiche de paie
Les tickets restaurant sont ensuite distribués au personnel et comptabilisés en même temps que la paie. Selon la méthode employée précédemment, l’écriture sera légèrement différente.
Il faut savoir que l’entreprise ne prend en charge qu’une partie des titres restaurant, l’autre partie étant retenue sur le salaire. Il convient donc d’enregistrer les parts financées par l’employeur et le salarié de la façon suivante :
Comment lire une fiche de paie ?
Méthode n°1 :
- au débit du compte 647 Autres charges sociales : le montant supporté par l’employeur
- au crédit du compte 437 Autres organismes sociaux : la contrepartie
- au débit du compte 421 Personnel-rémunération due : le montant supporté par le salarié
- au crédit du compte 437 : la contrepartie
Méthode n°2 :
- au débit du compte 421 : montant pris en charge par le salarié
- au crédit du compte 647 : la contrepartie
Il ne reste donc dans le compte 647 que la part de l’employeur. Il sera peut-être nécessaire, en fin d’exercice, de comptabiliser les titres non distribués dans les charges constatées d’avance.
Pour en savoir plus sur les charges constatées d’avance, lisez la fin de notre article sur la comptabilisation des noms de domaines.
Comptabilisation du remboursement des tickets restaurant
Selon les articles R3262 -13 et R3262-14 du code du travail, les tickets restaurant périmés peuvent être remboursés sous certaines conditions.
En effet, si les salariés n’ont pas eu la possibilité d’utiliser tous leurs titres, l’entreprise doit demander le remboursement auprès de l’organisme émetteur. Le montant perçu sera redistribué obligatoirement au comité d’entreprise ou utilisé pour des achats dédiés au personnel.
La comptabilisation des tickets restaurant périmés se fera à l’encaissement du chèque de remboursement par le débit du compte 512 Banque et le crédit du compte 422 Comité d’entreprise puis lors du reversement, en débitant ce compte par le crédit de la banque.
SOURCES
[1] les tickets restaurant et le code du travail : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F210259
Rédactrice et comptable dans la vie, j’exerce une activité à mon compte et j’accompagne de nombreuses entreprises au quotidien. J’apporte mon expertise sur controledegestion.org
