Le droit des entreprises ou droit des affaires permet de régir les conflits entre partenaires commerciaux à l’intérieur comme à l’extérieur de cette même société. Le droit des affaires est lié à d’autres domaines du droit, tels que le droit civil, commercial, boursier, patrimonial et marchand; qui font à leur tour partie du droit des sociétés et commercial.
Selon le Code civil, seules les personnes morales et les sociétés civiles et commerciales peuvent exercer les droits nécessaires à l’institution.
Article autour du droit des entreprises
Les nouveautés fiscales en termes d’investissement immobilier 2019
Les aides fiscales sont des opportunités qui apportent des bénéfices non négligeables pour les investisseurs immobiliers. En effet, force est d’admettre que ce genre de coup de pouce permet aux porteurs de projet dans le secteur d’améliorer leur rentabilité.
Comment procéder pour modifier les statuts d’une SAS ?
Au fil de son existence, une société par actions simplifiées ou SAS peut procéder à la modification de ses statuts. Cette décision peut être validée par les actionnaires de l’entreprise lors d’une Assemblée Générale.
Avocat fiscaliste : une ressource indispensable en entreprise
Les impôts figurent parmi les charges fixes que les chefs d’entreprises doivent payer. Le règlement de ces taxes est nécessaire pour que la compagnie exerce ses activités en toute légalité.