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Comment comptabiliser le remboursement d’une assurance sinistre ?

Toute entreprise a l’obligation de s’assurer contre les nombreux risques liés à son activité. Ceux-ci sont couverts par des contrats d’assurance. Si un jour l’entreprise est victime d’un sinistre, son assurance lui verse des indemnités. Nous allons voir dans cet article comment gérer la comptabilisation et le remboursement d’une assurance sinistre.


Qu’appelle t’on un sinistre en assurance ?

La définition globale d’un sinistre dans le jargon de l’assurance peut se résumer comme l’apparition d’un dégât provoquant des dommages qu’il faudra rembourser. Il existe plusieurs types de sinistres comme les incendies, les dégâts des eaux, catastrophe naturelles, les accidents de voiture ou même la réclamation d’un tiers dans le cadre d’une responsabilité civile. Il est indispensable d’être bien assuré en cas de sinistre, car les frais peuvent s’avérer très élevés, même pour une entreprise.

En cas de sinistre, les compagnies d’assurances bénéficient systématiquement de clauses permettant de cadrer et définir les indemnités de dédommagement à prévoir. Certaines compagnies n’hésitent pas à proposer des clauses avantageuses pour attirer de nouveaux clients . Elle propose par exemple un bonus 50 à vie dès 3 ans pour l’assurance automobile. Cela . L’acquisition du bonus 50 offre à l’assuré une réduction de 50% du prix de son assurance.

Maintenant que nous en savons un peu plus sur les sinistres. Il convient de comprendre comment comptabiliser le remboursement de ces derniers. Pour cela, munissez-vous d’un plan comptable général.

Comptabilisation des indemnités d’assurance : règles générales

En comptabilité, les indemnités perçues sont considérées comme un produit à partir du moment où le remboursement est certain et la somme remboursée, bien déterminée. Seulement à cette condition, on passera l’écriture suivante :

  • au débit du compte 512 banque : le montant reçu
  • au crédit du compte 791 transfert de charges : la contrepartie

Il peut arriver que le sinistre couvert par l’assurance intervienne pendant un exercice comptable mais que l’indemnité soit versée sur l’exercice suivant. Il faudra en tenir compte à la clôture du premier exercice et enregistrer l’opération de cette façon :

  • au débit du compte 4687 divers – produits à recevoir : le montant à recevoir
  • au crédit du compte 791 transfert de charges : la contrepartie

A noter que la somme versée par l’assurance est imposable si la perte concerne une charge déductible. Il est rare de ne pas avoir de franchise lorsqu’on souscrit une assurance. Cette franchise n’est pas comptabilisée dans un compte de charges mais apparaît par différence lors du règlement.

Comment enregistrer la comptabilisation d’une assurance voiture ?

Comptabilisation des indemnités d’assurance : cas particuliers

Les immobilisations sont toujours assurées contre les dégâts importants, l’incendie et souvent le vol. Dans ces situations exceptionnelles, lorsqu’un bien est totalement détruit, l’entreprise doit, dans un premier temps, sortir l’immobilisation de sa comptabilité pour sa valeur nette comptable. Dans un second temps, elle constatera le règlement de l’indemnité en enregistrant :

  • au débit du compte 512 banque : le montant payé par l’assurance
  • au crédit du compte 797 transferts de charges exceptionnelles : la contrepartie

Si le bien immobilisé n’est détruit qu’en partie et qu’il nécessite des réparations, le remboursement des frais par l’assurance sera comptabilisé au crédit du compte 791 et les dépenses de réparations, en charges. La plupart du temps, les réparateurs sont réglés directement par les assurances. L’enregistrement de cette opération se fait également en plusieurs étapes. Tout d’abord, comptabiliser la facture du réparateur :

  • au débit du compte 615 entretien et réparations : le montant total HT de la réparation
  • au débit du compte 44566 TVA déductible : la TVA
  • au crédit d’un compte de tiers transitoire 467 autres comptes débiteurs ou créditeurs : le montant TTC

Puis, comptabiliser la somme remboursée par l’assurance :

  • au débit du compte 467 : le montant HT pris en charge par l’assurance
  • au crédit du compte 791 : la contrepartie

Enfin, comme souvent la prise en charge n’est pas totale, il restera à l’entreprise à régler la TVA et éventuellement, la franchise. Elle enregistrera en comptabilité :

  • au débit du compte 467 : le montant de la TVA
  • au crédit du compte 512 : la contrepartie
  • au débit du compte 467 : le montant de la franchise
  • au crédit du compte 512 : la contrepartie

La banque sera créditée pour solder la facture du réparateur. En cas de vol d’un stock, c’est à l’entreprise de juger, lors du remboursement d’assurance, si elle doit passer l’écriture au crédit du compte 791 ou du compte 797, selon la valeur des marchandises volées. L’ Autorité des Normes Comptables (ANC) prévoit dans un futur proche la suppression des comptes de transfert de charges (791,796 et 797) (source) A suivre donc…

1 réflexion sur “Comment comptabiliser le remboursement d’une assurance sinistre ?”

  1. EXERCICE DE RATTACHEMENT
    22900
    Il résulte des dispositions de l’article 38, 2 du CGI que les indemnités d’assurances allouées à une entreprise industrielle ou commerciale à raison de la perte d’un élément d’actif détruit par sinistre doivent être rattachées aux résultats de l’exercice au cours duquel elles apparaissent comme certaines dans leur principe et déterminées dans leur montant (Rép. Bisson : AN 16-6-1980 p. 2438 n° 22521. Dans le même sens : Rép. Herment : Sén. 8-9-1988 p. 992 n° 584 ; BOI-BIC-PVMV-40-10-30 n° 10, 12-9-2012).
    Toutefois, en cas d’application du régime d’étalement des plus-values à court terme prévu à l’article 39 quaterdecies du 1 ter du CGI ( BIC-VII-15030 s.), les réintégrations sont opérées à compter de l’exercice suivant celui de la réalisation de la plus-value.

    donc je ne comprends pas l’écriture 4687 /791

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