principes comptables

Les principes de la comptabilité | définitions et objectifs

Les principes comptables sont un ensemble de règles à respecter pour garantir une image fidèle de la situation financière et du résultat d’une entité. Pour une comptabilité transparente et honnête, il est impératif de connaître, d’adopter et de maîtriser toutes ces normes.

Découvrez tout de suite les différents principes comptables ainsi que leur rôle dans l’établissement des comptes annuels.

Les 10 principes comptables fondamentaux

Il existe 10 principes comptables généraux fixés par le Code de commerce et le PCG (plan comptable général). Les principes comptables reposent sur trois notions : la sincérité, la régularité et la fidélité de l’image. Ces postulats forment un référentiel comptable et permettent d’installer un cadre strict applicable à toutes les entreprises. Ils reflètent de façon fiable les états financiers et l’activité d’une entreprise grâce à une application de bonne foi, conforme aux procédures. Le respect de ces principes comptables en France est obligatoire sauf exception.

Le principe de non-compensation

Ce principe comptable stipule qu’aucune compensation ne doit être effectuée entre les comptes figurants au bilan (actifs et passifs), de même que ceux figurant au compte de résultat (charges et produits). Le principe de non-compensation impose une évaluation séparée pour ces postes.

Le principe de prudence

Le principe de prudence comptable prévoit qu’aucune incertitude ne doit être transférée sur des exercices futurs au risque de grever et de diminuer le patrimoine et le résultat d’une entreprise. Ce principe permet de tenir une comptabilité générale basée sur une appréciation prudente.

Ce postulat consiste donc à :

  • comptabiliser les produits certains et réalisés à la clôture de l’exercice ;
  • comptabiliser les charges probables ou certaines.

Le principe du coût historique

Le principe du coût historique impose que les biens achetés soient enregistrés à leur valeur d’acquisition (coût historique). Il ne faut pas tenir compte de l’actualisation et de la variation de sa valeur dans le temps au moment de la clôture. Les biens ne doivent pas être réévalués.

Le principe de l’intangibilité du bilan d’ouverture

Ce principe comptable édicte que le bilan d’ouverture d’un exercice doit obligatoirement être similaire au bilan de clôture de l’exercice précédent. Aucun écart, aucun montant ainsi qu’aucun compte non identique ne doit figurer à l’ouverture du bilan. Le principe de l’intangibilité du bilan d’ouverture ne s’applique pas pour le premier exercice comptable.

Le principe de continuité d’exploitation

Cette norme part du principe que l’entreprise est censée poursuivre son exploitation au moment où les comptes annuels sont établis, à la clôture de l’exercice lors de l’inventaire. C’est grâce à ce principe qu’il est possible d’enregistrer des amortissements et de répartir les coûts sur les années comptables futures.

Le principe de séparation des exercices

Cette règle comptable, appelée aussi le principe d’indépendance des exercices, complète le principe de continuité d’exploitation. À la fin d’un exercice comptable de 12 mois, toutes les charges et tous les produits doivent être rattachés sur la période qui les concerne. Il est possible, si nécessaire, d’utiliser des comptes de régularisation (charges et produits constatés d’avance ou charges à payer et produits à recevoir).

Le principe de permanence des méthodes

Ce principe comptable impose à chaque entreprise de conserver et de garder les mêmes méthodes comptables d’un exercice à l’autre. Le principe de permanence des méthodes permet donc de réaliser une comparaison périodique pertinente et d’apprécier l’évolution d’une entité entre plusieurs exercices sur des données comptables.

Une entreprise peut déroger à ce principe dans les deux cas suivants :

  • elle opte pour une méthode préférentielle ;
  • elle change de méthode suite à une modification exceptionnelle.

Le principe d’importance relative

Le principe d’importance relative précise que tous les éléments significatifs pouvant influencer une prise de décision doivent être rendus publics pour une représentation sincère du patrimoine et de l’activité. Ces éléments devront être enregistrés en comptabilité ainsi que communiqués aux destinataires des documents de synthèse et des états financiers. Les éléments ayant une importance plus faible peuvent être mis de côté.

Le principe de bonne information

Les informations inscrites dans les documents comptables doivent être claires, fiables et complètes. Le principe de bonne information impose l’accès à une lecture compréhensible et satisfaisante aux destinataires des comptes annuels et des états financiers.

Le principe de prééminence de la réalité sur l’apparence

Le principe de prééminence de la réalité sur l’apparence ordonne une présentation des opérations comptables conformes à la nature et à la réalité économique et financière (le fond) plutôt qu’à sa forme juridique (l’apparence).

Une tenue comptable fiable, sincère et régulière

Vous connaissez à présent tous les principes comptables de base à suivre pour établir les comptes annuels et effectuer la comptabilité d’une entreprise. La mise en place de ces obligations comptables traduit donc la réalité du patrimoine d’une entité.

Ces principes, communs à toute gestion comptable, créent un standard. La communication financière des documents de synthèse pour chaque entité est identique. Cela permet donc aux partenaires de mieux comparer deux entreprises avant de prendre des décisions.

Auteur de l’article : Agathe MOURGES

Agathe est diplômée de comptabilité et de gestion. Elle met à profit ses connaissances et compétences dans ce domaine pour rédiger du contenu sur le web.

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