Les opérations dont le solde peut être, soit débiteur, soit créditeur se retrouvent dans le compte 467 “autres comptes débiteurs et créditeurs”. Il est utilisé dans le cas où les tiers ne sont ni fournisseurs ni clients.
Un compte obligatoire pour certaines professions
Toutes les activités ne nécessitent pas l’emploi du compte 467. Certaines professions, par contre, l’utilisent obligatoirement.
C’est le cas des tabacs, des PMU, par exemple, pour suivre le stock des timbres postaux et fiscaux, des jeux de grattage, etc. C’est également le cas des notaires et avocats quand ils engagent des frais au nom de leurs clients (annonces légales, droits d’enregistrement, dépôts au greffe…).
- Utilisé pour les débours : En enregistrant les dépenses dans le compte 467, celles-ci ne vont pas influer sur le bénéfice ni sur le calcul de TVA. Ces sommes sont juste en attente de remboursement. On les appelle des débours.
- Pour le contrôle des stocks : S’il s’agit de suivre un stock dont l’entreprise n’est pas propriétaire (et donc qu’elle ne peut contrôler) comme la presse, alors le compte 467 n’est presque jamais soldé. A la clôture de l’exercice, il doit être contrôlé pour vérifier que son solde correspond bien au stock et au tiers concernés. Dans tous les cas, ces opérations doivent figurer en comptabilité à l’aide du compte 467
Comptabiliser les débours avec le compte 467
Nous avons vu que le compte 467 est très utilisé pour la comptabilisation des débours. Voyons dans un premier temps, la définition d’un débours et son utilisation avec le compte 467 “autres comptes débiteurs et créditeurs”
Définition simple du débours comptable
Commençons par une courte définition d’un débours : les débours sont des factures qu’une entreprise règle à la place de ses clients et qui vont lui être remboursées par la suite, au centime près. Si les frais sont refacturés sous forme de forfait au client, on parle de remboursement de frais. Il est important de bien distinguer les débours des remboursements de frais car le traitement comptable et fiscal est différent.
Tout débours doit être inscrit dans la comptabilité d’une entreprise. Cela permet un meilleur suivi de l’argent. Un débours non identifié peut être considéré comme une fraude.
Comment comptabiliser un débours avec le compte 467 ?
Pour être considérée comme débours, il faut que la facture soit libellée au nom du client final. Comme il y a mouvement d’argent, une écriture comptable est à passer et elle se fait en deux temps.
- Lors de l’achat :
- on débite le compte 467 pour le montant TTC
- on crédite le compte 512 (banque) en contrepartie
A noter qu’il n’est pas tenu compte ici de la TVA. Le débours ne constitue pas non plus une charge et ne peut être déductible pour l’entreprise qui le facture.
- Lors de la refacturation :
- on débite le compte 411 (clients) du montant total dont est redevable le client
- on crédite le compte 467 du montant des débours
- on crédite un compte de la classe 7 (produits) du montant HT de la vente ou de la prestation de service fournie
- on crédite le compte 44571 (TVA collectée) du montant de la TVA
Comment comptabiliser le remboursement des frais de débours ?
Si, dans ce cas précis, l’entreprise peut déduire ces frais, elle doit nécessairement constater un produit correspondant. Le chiffre d’affaires inclura donc ce produit qui sera soumis aussi à TVA.
L’achat pour le compte du client est comptabilisé comme une facture normale avec récupération de TVA. Le compte 467 n’intervient pas ici. Lors de la refacturation, on peut choisir d’enregistrer le montant du forfait HT au crédit du compte 708 (produits des activités annexes) plutôt que de l’inclure dans la prestation totale.
Compte 467 & note de frais ?
Le compte 467 peut aussi être utilisé – à certains moments – pour l’enregistrement des notes de frais dans l’idée d’un remboursement à venir par l’entreprise. Vous pouvez aussi utiliser d’autres comptes comme le compte 421 ou de nombreux comptes de la classe 6.
La particularité des tabacs et dépôts de presse
Ces professionnels ont une comptabilité très particulière. Ils n’agissent pas uniquement pour leur propre compte. Ils sont dépositaires de la marchandise qui leur est confiée.
En ce qui concerne les tabacs, le compte 467 est subdivisé en deux sous-comptes.
- L’un pour l’achat pour le compte du monopole, de tabac, de timbres fiscaux, de jeux à gratter, etc. qui sera débité
- L’autre pour la vente de ces mêmes produits et qui sera crédité.
Pour ce qui est de la presse, il est également conseillé d’utiliser deux sous-comptes du compte 467 pour différencier les invendus de la presse différée. Il existe d’autres utilisations du compte 467 comme lorsque l’entreprise utilise l’affacturage, par exemple.
Rédactrice et comptable dans la vie, j’exerce une activité à mon compte et j’accompagne de nombreuses entreprises au quotidien. J’apporte mon expertise sur controledegestion.org
