La période de fin d’année est propice aux associations pour solliciter et recevoir des dons. Un don est un geste désintéressé, sans contrepartie, fait par un particulier ou une entreprise. Lorsqu’il s’agit d’une entreprise, en droit fiscal, on parle plutôt de dépenses de mécénat. Cet article vous guide dans la comptabilisation de dons association.
Qu’est-ce qu’un don en comptabilité ?
Au niveau juridique, le don manuel (remis de la main à la main) peut être soit une somme d’argent, soit un bien meuble distribués, sans autorisation particulière, à n’importe quelle association déclarée en préfecture. Il existe d’autres types de dons comme la mise à disposition de personnel, de locaux, de matériel, de mobilier ou des prestations de service gratuites.
Pourquoi faire un don quand on est une entreprise ?
L’avantage pour une entreprise d’effectuer un don financier ou matériel est qu’elle bénéficie d’une réduction d’impôt. Les modalités sont réglementées par l’article 134 de la loi de finances. Se pose ensuite la question de la comptabilisation des dons pour les associations.
En d’autres termes, faire des dons peut permettre d’améliorer l’image d’une entreprise tout en défiscalisant. C’est une technique assez répandue.
Comptabilisation dons association
Du point de vue comptable, il convient de distinguer un don habituel d’un don occasionnel. De même, la comptabilisation de dons en nature différera de la comptabilisation de dons sous forme d’argent.
Comptabilisation d’un don habituel ou occasionnel
Une entreprise peut adresser ses dons à des associations, des organismes d’intérêt général, des fondations.
Ces actes de générosité doivent être inscrits dans les écritures comptables. S’ils sont récurrents, les dons seront considérés comme des charges d’exploitation et donc enregistrés au débit du compte 6238 : divers : pourboires, dons courants.
Si la donation est exceptionnelle, elle sera comptabilisée au débit du compte 6713 : dons, libéralités. Dans ce cas, le montant ou la valeur sont souvent plus importants.
On emploie très peu un compte de tiers pour enregistrer un don. Son utilisation est utile uniquement dans le cas de versements importants à de multiples organismes, pour savoir exactement combien l’entreprise a donné et à qui.
En contrepartie, on utilisera :
- le compte 512 en cas de paiement par chèque ou virement
- le compte 530 en cas de paiement en espèces
- le compte 108 en cas de paiement par l’exploitant individuel (même si le reçu est au nom de l’entreprise)
- le compte 455 en cas de paiement par le gérant ou un associé avec un reçu au nom de la société
L’association bénéficiaire doit délivrer un reçu qui servira de pièce justificative pour l’administration fiscale. Il faut savoir que ces montants ne sont pas déductibles du bénéfice de l’entreprise puisqu’elle a déjà droit à la réduction d’impôt mécénat, bien plus favorable.
Comment comptabiliser la CVAE ?
Comptabilisation d’un don financier ou en nature
La donation la plus courante se présente sous la forme d’une somme d’argent. Le don en nature, lui, consiste en une contribution non-financière. Il s’agit de biens (même usagés ou obsolètes) ou de services nécessaires à l’activité de l’association. Leur évaluation en numéraire est obligatoire pour déterminer le montant de la réduction d’impôt.
Si le bien donné fait partie du stock de l’entreprise, la valeur du don correspondra au prix d’achat ou au coût de production. Par contre, si le bien donné figure parmi les immobilisations, la valeur du don correspondra à la valeur du bien à la date du don.
Dans le cas où le don porte sur des denrées alimentaires, sa valeur sera le coût de revient. Dans le cas d’une prestation de service, il conviendra de calculer les coûts supportés par l’entreprise. Enfin, pour la mise à disposition d’un local ou de personnel, ce sera le montant du loyer non perçu et le total des rémunérations avec charges qui seront comptabilisés dans le compte 6238 ou 6713 en tant que dépenses de mécénat.
Conclusion :
La comptabilisation des dons associatifs fait donc l’objet de différents traitements en fonction de sa nature. Qu’ils soient financiers, en main propre, réguliers ou non, donner est toujours une bonne chose. L’État encourage à la générosité des entreprises en défiscalisant à hauteur de 66% les dons.
Rédactrice et comptable dans la vie, j’exerce une activité à mon compte et j’accompagne de nombreuses entreprises au quotidien. J’apporte mon expertise sur controledegestion.org
