Le dropshipping est une activité commerciale qui commence à prendre de l’ampleur en France. Cela consiste à proposer des produits issus d’autres sites sur son propre site e-commerce et bénéficier d’une marge bénéficiaire. En d’autres termes, le dropshipper ne possède pas de produits, mais sert uniquement d’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur.
Beaucoup pensent qu’il ne s‘agit pas d’une activité formelle, mais d’un complément de revenus qui ne nécessite pas de déclaration. Dans cet article, nous allons voir les différents statuts ainsi que les régimes fiscaux pour pouvoir exercer légalement cette activité.
Avant de lancer votre société en dropshipping, n’oubliez pas de contacter un cabinet comptable pour plus de renseignement ou un avocat fiscaliste qui pourra vous donner plus de détails sur les procédures légales vous permettant de monter un dropshipping légal et optimisé fiscalement.
Cet article a pour but de vous vulgariser quelques grandes informations, mais ne constitue pas une source suffisante d’informations en soi. N’hésitez pas à consulter le site du gouvernement pour plus d’informations concrètes sur le dropshipping et la fiscalité française : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/le-dropshipping
La fiscalité du dropshipping en tant que microentreprise
Une des possibilités pour exercer légalement le dropshippping consiste à opter pour le statut de microentreprise. L’avantage avec ce type de statut est que les démarches sont très simples et cela permet de démarrer rapidement son activité.
C’est une solution idéale pour commencer un projet et pouvoir le tester sur le marché. Pour la fiscalité, une microentreprise a le choix entre deux régimes.
- Le régime classique : consiste à imposer l’activité de dropshipping uniquement sur 29 % de son chiffre d’affaires. L’imposition en question concerne l’impôt sur le revenu.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’il faut savoir faire la différence entre le chiffre d’affaires et la marge bénéficiaire. La marge bénéficiaire est le montant de vente auquel on a soustrait toutes les dépenses. Le chiffre d’affaires concerne le montant de la vente, dans sa globalité. - Le régime du versement libératoire : ici, la microentreprise devra verser un taux de 13,8 % de son chiffre d’affaires pour payer les impôts et les charges sociales.
Pour les avantages fiscaux, la microentreprise est exonérée de la TVA. C’est un point important, car elle pourra alors proposer des produits qui seront moins chers que la concurrence. Mais il existe des conditions pour bénéficier de cette exonération, comme par exemple, avoir un chiffre d’affaires ne dépassant pas les 172 200 euros.
Les régimes fiscaux d’une entreprise individuelle qui exerce dans le dropshipping
Le statut d’entreprise individuelle (E.I) permet aussi d’exercer, assez rapidement, son activité de dropshipping. Pour ce statut d’entreprise, il existe trois types de fiscalité et l’on détermine la fiscalité d’une entreprise selon le chiffre d’affaires.
- Pour un chiffre d’affaires qui est inférieur à la somme de 176 200 euros, le régime fiscal dit micro-BIC est appliqué. Il consiste à imposer uniquement le taux de 29 % du chiffre d’affaires généré. C’est assez similaire au régime des microentreprises.
- Il existe aussi deux autres types de régimes qui sont le régime réel normal et le régime réel simplifié. Avec ces deux statuts, pour pouvoir bénéficier de la franchise de TVA, le chiffre d’affaires devra être inférieur à la somme de 85 500 euros. Une entreprise individuelle est une activité, comme son nom l’indique, dirigée par une seule personne physique et non morale.
L’avantage avec ce type de statut est qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un capital lors de sa création. Contrairement à d’autres statuts d’entreprises. L’inconvénient avec ce statut est qu’il ne sera pas possible, par la suite, de s’associer avec une autre personne. En effet, ce statut est réservé à une unique personne physique.
Quelle est la fiscalité pour une entreprise à responsabilité limitée ?
Le statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) qui exerce dans l’activité de dropshipping est similaire à l’entreprise individuelle. Mais présente la particularité de pouvoir protéger son patrimoine en cas de saisie. Il existe dans ce statut une séparation entre les biens personnels et professionnels. Pour la fiscalité, cette entreprise est régie par le régime dit réel.
Sous certaines conditions, l’entreprise pourrait aussi bénéficier d’une exonération de la TVA. Il y a deux possibilités d’imposition pour ce type d’entreprises, soit sur l’imposition sur le revenu ou bien sociétal.
Si vous n’êtes pas sûr de la rentabilité de votre entreprise, il serait plus judicieux d’opter pour le régime sur le revenu. En effet, vous pourrez, le cas échéant, faire valoir vos pertes sur le moment d’imposition.
Dans le cas contraire, l’imposition des sociétés présente des avantages, puisque le salaire du gérant est déductible des impôts. Il existe plusieurs autres statuts pour démarrer légalement votre activité dans le dropshipping.
Chaque statut présente, comme vous l’avez constaté, des avantages et des inconvénients. Ce qu’il faut retenir, c’est qu’il existe des impôts qui sont calculés par rapport au chiffre d’affaires et pas seulement sur le bénéfice.
Pour choisir le statut d’entreprise qui vous convient le mieux, il est conseillé de vous faire assister par un professionnel. Nous allons résumer les avantages fiscaux des différents statuts d’entreprise que nous avons énumérés ci-dessus :
- Démarches simplifiées
- exonération de la TVA
- faible imposition
- création rapide.
Jean est un passionné de comptabilité. Après ses études d’économies, il se lance dans l’univers du web pour partager ses connaissances. Il est actuellement éditeur et rédacteur en chef du magazine controledegestion.org
