Quelle est la législation sur les jeux d’argent en FRANCE

Selon le planetoscope, 48% des français jouent au jeux de hasard et aux jeux de grattage. Ce n’est pas moins 46 milliards qui rentrent dans les caisse de l’Etat chaque année (chiffre de 2012). Pourtant, le domaine des jeux d’argent en ligne a subi un véritable tsunami juridique qui aura véritablement chamboulé la législation sous bien des aspects. Avant 2010, seulement quelques institutions, qui étaient en fait un monopole d’État étaient autorisés à organiser des jeux d’argent.

A partir de 2010, la Commission européenne a obligé le pays à ouvrir son marché aux opérateurs de jeux étrangers. L’ordre a été exécuté, mais les autorités françaises ont augmenté les taxes sur les jeux d’argent et limité le nombre de jeux en ligne autorisés.

Les paris en ligne en France sont depuis autorisés, mais très limité. Il existe d’ailleurs une bataille juridique perpétuelle entre l’Etat et les casinos.  Dans un contexte pareil, on comprendra facilement pourquoi la législation sur les paris sportifs en ligne est assez sévère.

La législation sur les jeux d’argent depuis 2010

Les principaux changement sur les jeux d’argent en ligne sont les suivants. Ces modifications ont été mise en place durant l’année 2010 (été).

  • Seuls les opérateurs munis d’une licence délivrée par l’ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne) peuvent prétendre proposer ce genre de service. C’est par exemple le cas de PMU
  • L’ARJEL ne délivre des autorisation que pour les activités de type poker, paris sportifs ou paris hippiques.
  • Le casino en ligne n’est pas autorisé
  • La FDJ (Française Des Jeux) garde l’intégralité des droits sur les jeux de grattage et de tirage en ligne comme hors ligne.
  • Le PMU s’ouvre à la concurrence en ligne. Il conserve le monopole sur le « turf ».
  • Seuls quelques institutions ou « cercle de jeux » sont autorisés à organiser des tournois hors ligne. Depuis très récemment, les casinos physiques ont obtenus gains de cause pour organiser des tournois.

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Attention aux casinos non agréés

  • Un joueur pariant sur un site de pari illégal n’aura que peu de recours juridique. Il convient de bien se renseigner avant de jouer sur ce genre de plate-forme, car les règlement peut changer en fonction de chaque site.
  • Il est très important de rester vigilant et de bien vérifier que le site de jeux en ligne soit agrée par l’ARJEL. Si ce n’est pas le cas, vous n’aurez pas de gains de cause. Il est très courant qu’un joueur occasionnel ne souhaitant pas rejouer sa mise n’arrive jamais à récupérer son gain. Les casinos préférant nettement les joueurs accrocs que les joueurs prudents
  • Il faut savoir que les sites de jeux d’argents en ligne non agréés peuvent être sujet au blanchiment d’argent (source) ou réinvesti dans les paradis fiscaux.

Ainsi, faites bien attention à comment vous jouer et sur quels sites vous investissez votre argent.

Auteur de l’article : Jean

Jean est un passionné de comptabilité. Après ses études d'économies, il se lance dans l'univers du web pour partager ses connaissances.

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