Vous désirez créer votre propre entreprise, mais vous ne savez pas quel statut choisir ? On vous a parlé de l’autoentrepreneuriat , mais on vous a aussi conseillé la micro entreprise… Malgré vos recherches vous ne comprenez pas la différence entre une micro-entreprise et l’auto-entrepreneur ? Dans ce guide, vous découvrez le maximum d’informations concernant ces deux dénominations.
Spoiler Alert : les deux régimes ont fusionné et ne constitue désormais plus qu’un seul et même régime ! Restez quand même avec nous : la suite de l’article vous donne quelques clés pour mieux comprendre le statut de la micro entreprise (ou autoentreprenariat)
PLAN
Avant 2016 : la micro-entreprise et le régime auto-entrepreneur constituaient deux statuts différents
je vous propose de commencer par un rapide petit point historique pour bien comprendre l’évolution de ces deux statuts juridique dans le temps.
Avant 2016 : la micro entreprise et l’auto-entreprise désignaient deux catégories d’entreprises différentes. Cela avait surtout une importance pour leur régime fiscal et leur régime social. Les deux appellations « micro-entrepreneur » et « auto-entrepreneur » désignaient alors l’entrepreneur qui choisit le régime fiscal et social correspondant.
Micro entreprise VS Auto entreprise (avant 2016)
le tableau comparatif explique les différences entre la micro entreprise et l’autoentreprise avant 2016. ces différences n’existent plus. Il s’agit simplement d’un rappel historique qui permettra d’aider les personnes souhaitant en savoir plus.
| Statut d’auto-entrepreneur (avant 2016) | Statut de micro-entrepreneur (avant 2016) | |
| Régime fiscal | Versement libératoire d’impôt sur le revenu calculé forfaitairement sur la base du chiffre d’affaires. | Impôt sur le revenu basé sur le montant brut des CA après soustractions des frais personnels. |
| Régime social | Cotisations sociales basées sur un pourcentage du CA. | Régime social des travailleurs indépendants. |
A partir de 2016 : les deux régimes fusionnent
C’est en 2016 que l’état décide de fusionné le régime fiscal et social appliqué à ces deux catégories d’entreprises. Cette fusion intervient dans un objectif de simplification de la comptabilité pour tous. Il n’y a désormais plus qu’un seul régime fiscal et social : le régime de micro-entreprise.
L’appellation « auto-entrepreneur » ne doit donc plus être utilisée dans les textes juridiques et administratifs. Il faut désormais parler de micro-entrepreneur lorsqu’on évoque un chef d’entreprise ayant choisi le régime correspondant. Toutefois, la dénomination auto-entrepreneur est encore utilisée pour faciliter la compréhension du public qui y est habitué.
Comment est taxé une Micro-entreprise ?
La fusion des deux statuts n’empêche pas la taxation de l’état, mais simplifie une grand nombre de démarche au quotidien et supprime surtout beaucoup de freins pour lancer son projet d’entreprenariat individuel. Les démarches administratives ainsi que les procédures fiscales et sociales sont désormais simplifiées. Voici un bref récapitulatif des impôts à prévoir pour le régime de la micro entreprise.
Le chiffre d’affaires
Les trois points clés à savoir sur le chiffre d’affaire d’une micro entreprises sont les suivants :
L’impôt sur le Revenu et les charges sociales
Pour déterminer les revenus imposables, il faut appliquer un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires réalisé par la micro-entreprise. Et c’est sur ces revenus imposables que va être appliqué le taux de l’impôt sur le revenu et le taux des cotisations sociales.
À noter que le taux de l’abattement ainsi que ceux des impôts et taxes varient en fonction de votre activité. Aussi, renseignez-vous bien sur les activités compatibles avec le régime de micro-entreprise. Puis informez-vous sur la nature de l’activité pour respecter les règles fiscales applicables.
Type d’activité | Taux d’abattement sur le chiffre d’affaires | Taux des bénéfices imposables/CA | Taux de l’impôt sur le revenu | Taux de cotisations sociales |
| Vente de marchandises et prestation d’hébergement | 71 % | 29 % | 1 % | 12,80 % |
| Prestation de services commerciaux ou artisanaux | 50 % | 50 % | 1,70 % | 22 % |
Professions libérales | 34 % | 66 % | 2,20 % | 22 % |
Qui peut devenir micro-entrepreneur ?
Le régime de micro-entreprise est établi dans l’objectif d’encourager les Français à entreprendre. Vous n’avez pas besoin d’avoir beaucoup d’argent ni de faire des démarches administratives fastidieuses pour créer votre entreprise.
Si vous ne savez toujours pas vous décider : vous pouvez consulter l’article de Legalstart autour des avantages et inconvénients de la micro entreprise.
Les personnes éligibles au statut de micro-entrepreneur
Les activités que l’on peut exercer sous le régime de la micro-entreprise
Les activités que l’on ne peut pas exercer sous le régime de la micro-entreprise
Vous savez désormais comment faire la différence entre les divers lexiques utilisés pour parler d’une micro entreprise et de l’autoentrepreneur. Vous savez aussi comment reconnaître un micro-entrepreneur selon son activité.
Jean est un passionné de comptabilité. Après ses études d’économies, il se lance dans l’univers du web pour partager ses connaissances. Il est actuellement éditeur et rédacteur en chef du magazine controledegestion.org
