Vous avez sûrement déjà entendu le terme « paradis fiscaux ». Selon l’organisation de coopération et de développement économiques, un paradis fiscal est un territoire avec un taux d’imposition réduit ou nul qui bénéficie d’un manque de transparence sur le régime fiscal, un manque d’échanges d’informations avec les autres pays, des ressources limitées et se montrant tolérant vis-à-vis des sociétés écrans (sociétés fictives).
Nous nous sommes penchés sur ce fameux ennemi de l’OCDE pour comprendre son fonctionnement et pour connaître les mesures à prendre pour lutter contre ce phénomène.
Comprendre le paradis fiscal
Certaines entreprises développent de nombreuses stratégies pour échapper aux impôts, dont la fraude fiscale et l’évasion fiscale.
Les paradis fiscaux permettent la fraude fiscale
La fraude désigne l’action d’éviter volontairement la législation fiscale. Les personnes commettant la fraude fiscale trompent le fisc avec des documents falsifiés. Comme son nom l’indique, la fraude est illégale parce qu’elle consiste à détourner de l’argent destiné aux impôts. Plusieurs pays la considèrent comme une infraction pénale. Une fraude fiscale courante est par exemple le “carrousel de TVA”
L’optimisation fiscale est encouragée par les politiques libérales
Il y a également l’optimisation fiscale qui est un moyen de diminuer votre charge fiscale et de bénéficier d’une déduction d’impôt, mais elle se fait dans le cadre légal (utilisation de niches fiscales, régime dérogatoire). Malgré sa légalité, l’optimisation fiscale peut quand même être contestée si elle constitue un abus de droit.
Malgré qu’elle soit contesté par l’opinion publique et qu’elle pénalise les classes moyennes (qui prennent de plein fouet l’impôt). La fraude fiscale demeure très courante, pour ne pas dire encouragée par le biais des politiques libérales et confiante vis à vis des marchés. Par exemple, Google ne paie toujours pas les impôts en France, malgré les milliards générés via sa régie publicitaire, alors que les impôts sur les petites entreprises ne cessent de grimper….
Il est d’ailleurs très simple de créer une société à l’étranger. Vous pouvez vous rendre ici si vous souhaitez créer votre société à l’étranger tout en optimisant votre fiscalité d’une manière légale.
L’évasion fiscale
Quant à l’évasion fiscale, elle peut faire partie de la fraude ou de l’optimisation. Cela signifie que si le contribuable cherche à réduire la somme dont il doit s’acquitter en ayant recours aux moyens légaux, l’évasion peut être considérée comme une optimisation.
Par contre, l’évasion entre dans la catégorie de fraude si elle utilise des techniques illégales. Ainsi, l’évasion fiscale se définit comme l’action illégale ou légale consistant à déplacer la totalité ou une partie d’une activité ou d’un patrimoine vers un autre pays sans que la personne concernée s’expatrie, ou à utiliser les failles du système fiscal d’un Etat.
Le paradis fiscal désigne alors le pays accueillant les biens soustraits à l’imposition.
Comment venir à bout des paradis fiscaux ?
Présents un peu partout, les paradis fiscaux encouragent l’évasion fiscale tout en participant à l’augmentation des illégalités dans le monde. La lutte contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale doit ainsi se faire au niveau national et international.
Des mesures ont déjà été mises en place. L’OCDE a d’ailleurs dressé une liste des paradis fiscaux non coopératifs à découvrir ici
Comment faire quand on est expatrié ?
Si vous ne souhaitez pas devenir un évadé fiscal, il vous suffit de payer vos impôts en France si vous êtes résident. Une personne est considérée comme résident français si elle exerce une activité professionnelle en France ou y dispose d’intérêts économiques.
Mais elle l’est également si sa famille vit en France ou si elle vit sur le territoire français 183 jours par an. Sachez que vous avez le droit d’avoir un compte bancaire à l’étranger si vous le déclarez au fisc. Vous devez faire une déclaration annuelle concernant les comptes que vous avez ouverts (fermés ou utilisés) à l’étranger tout au long de l’année.
Vivre et travailler à l’étranger tout en restant résident français est possible. Pour prévenir la double imposition, la France a contracté avec 148 pays dans le but de déterminer la résidence des expatriés et accorder à l’un des Etats le droit de prélever l’impôt.
Détenir des actions à l’étranger est aussi légal si l’entreprise ne résulte pas d’un montage financier frauduleux. Il faut déclarer les dividendes si vous êtes un résident français.
Jean est un passionné de comptabilité. Après ses études d’économies, il se lance dans l’univers du web pour partager ses connaissances. Il est actuellement éditeur et rédacteur en chef du magazine controledegestion.org
