vérifier son numéro de tva intracommunautaire

Vérification du numéro de tva intracommunautaire

La TVA intracommunautaire est une forme de TVA qui s’applique lorsque 2 personnalités morales ou physiques assujetties situées dans l’Union Européenne entreprennent des échanges de biens ou de services.  Pour procéder, lors d’un contrôle fiscal ou un contrôle de gestion  à une déclaration de la TVA intracommunautaire en bonne et due forme, il faut réaliser un contrôle de tva intracommunautaire.

En effet, les numéros de TVA des deux parties devraient figurés sur la facture et être validés par la commission Européenne. D’où l’importance de contrôler le numéro de TVA de son partenaire commercial avec tout échange.

La TVA intracommunautaire en quelques mots

Selon les réglementations de l’Union Européenne, toute acquisition intracommunautaire est soumis à la TVA avec le taux du pays auquel le fournisseur est établi. Pour la livraison intracommunautaire, elle est exonérée de la TVA.

equilibre fiscal TVA
La tva intracommunautaire équilibre fiscal de l’Europe

La TVA intracommunautaire permet donc de lever la franchise douanière entre chaque pays membre de l’UE afin de faciliter les échanges. Tout comme la TVA normale, son exigibilité dépend de la date de livraison. En France par exemple, cette échéance se situe à partir du 15eme jour du mois suivant la livraison.

Les intérêts de contrôler un numéro de TVA

Tout expert comptable vous le dira, la vérification d’un numéro de TVA intracommunautaire est un passage obligé avant de contracter avec une entreprise qui se trouve en dehors d’un pays mais compte parmi les membres de l’UE. En négligeant ce contrôle, on peut s’exposer à un risque important. Il pourrait par exemple arriver que le fournisseur ne soit pas assujetti à la TVA.

Dans ce cas précis, cela constituerait une perte supplémentaire, mais c’est également une fraude aux yeux de la loi. Mise à part cela, la vérification d’un code de TVA intra permet aussi d’éviter d’avoir des créances irrécouvrables. Si cela se présente, le redevable doit avant tout s’acquitter de sa TVA. Et c’est après qu’il pourrait faire recours et demander à être rembourser.

Dans le cadre d’un échange intracommunautaire donc, la vérification du numéro de TVA fait office de préservation contre d’éventuel fraudeur. D’autant plus, avec la technologie actuelle, la recherche d’un numéro de TVA est de moins en moins complexe.

tva intracommunautaire

Comment vérifier un numéro de TVA intracom ?

Il existe plusieurs méthodes pour vérifier le numéro de TVA d’une entreprise membre de l’Union européenne. La plus simple et la plus rapide reste la consultation du moteur de recherche de la commission européenne. Dénommé VIES, ce moteur est mise à jour au niveau national.

Et c’est là que se porte l’un de ses inconvénients, il peut arriver qu’une entreprise détienne bien un numéro de TVA, mais ce dernier ne soit pas encore inscrit dans le VIES. Avec ce moteur, il est également impossible de faire des recherches de numéro de TVA de manière groupées.

L’alternative VIES – l’outil européen gratuit

En alternative au VIES, les sites spécialisés sur les recherches de numéro de TVA intracommunautaire pourrait permettre de faire des recherches plus facilement. Certains donnent même la possibilité de chercher plusieurs numéros en même temps.

Tout de même dépendant du VIES, cette méthode n’est pas fiable à 100%.
Pour déterminer la vérification exacte d’un numéro de TVA, il est obligatoire de recourir à des entreprises qui se spécialisent dans ce domaine. A partir d’un forfait, ils contactent directement l’administration fiscale où l’entreprise est immatriculée.