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Organiser des élections professionnelles en entreprise

L’organisation des élections de délégués du personnel est un moment clé au sein d’une entreprise. D’une part, elles permettent d’instaurer une sorte de contre-pouvoir face à la direction en désignant des représentants du personnel compétents. D’autre part, elle permettra d‘instaurer un climat de confiance et d’apaiser certaines tensions en ré-instaurant le dialogue si important au bon fonctionnement de toute structure. Organiser l’élection professionnelle d’une entreprise est de toute façon une étape légale et obligatoire pour toute structure cumulant plus de 11 salariés. Nous verrons tout cela plus en détail au sein de cet article

Pourquoi organiser des élections professionnelles ?

Organiser une élection professionnelle va permettre de désigner des représentants du personnel capable de discuter avec la direction. Ces personnes sont élues anonymement (scrutin sous enveloppe) par le personnel lors d’un vote qui a lieu tous les quatre ans. Cette élection doit être prévue et organisée par l’employeur.

Les catégories d’élections professionnelles

  • Si l’entreprise à moins de 11 salariés : dans ces conditions, l’employeur n’est pas tenu de mettre en place des élections professionnelles.
  • Si l’entreprise a plus de 11 salariées : le gérant va devoir organiser une élection de délégués du personnels
  • A partir de 50 salariés : le comité de direction doit prévoir les élections d’un comité d’entreprise. Sachez qu’entre 50 et 200 salariés, la direction peut prévoir a mise en place d’un DUP (délégation unique du personnel) [2]

Qui peut voter aux élections professionnelles ?

Selon le site droit-travail-france.fr [1], toute personne liée par un contrat de travail d’au moins trois mois d’ancienneté (à compter de la date des élections) peut voter aux élections professionnelles. Les intérimaires, personnes en CDD, en congés maladie ou maternité sont donc en mesure de voter aux élections professionnelles d’une entreprise. Chaque votant doit être âgée d’au moins 16 ans

Conditions minimales pour se présenter aux élections professionnelles

Les conditions d’éligibilité aux élection professionnelles sont les suivantes

  • être âgé d’au moins 18 ans
  • être en mesure de pouvoir vôter
  • Disposer d’une expérience laborale et contractuelle d’au moins un an au sein de la structure
  • Ne pas être le conjoint, conjoint, frère/soeur ou apparenté du gérant de la société

Si aucun salarié ne s’est présenté après la mise en place des élections professionnelles, l’employeur va devoir prévenir l’inspection du travail C’est un cas rare, mais qui peut arriver.

Comment gérer au mieux la mise en place cse/ élections professionnelles ?

C’est l’employeur qui est tenu d’organiser les élections professionnelles. Il va devoir informer les votants par le biais d’un affichage au sein de la structure et prévenir les syndicats (s’il y en a). En aucun cas, les responsables des syndicats sont en mesure d’organiser les élections professionnelles à la place de l’employeur.  Le calendrier de mise en place des élections professionnelles est assez contraignante et l’évolution des directives autour de la mise en place du cse peuvent noyer certains gestionnaires.

Les nouvelles lois Macron ne faciliter le quotidien des personnes en charge de ces problématiques. Sachez qu’il existe de nombreuses formations pour vous aider à la mise en place du cse ou à l’organisation d’élections professionnelles en entreprise. Ces formations sont souvent courtes et permettent d’éviter les contrôles de justice en cas de calendrier non respecté.

Source ayant aidé la rédaction de cet article sur l’organisation des élections professionnelles en entreprise :

[1] https://www.droit-travail-france.fr/election-delegue-personnel.php
[2] https://www.journaldunet.fr/management/guide-du-management/1201167-delegation-unique-du-personnel/

 

Auteur de l’article : Jean

Jean est un passionné de comptabilité. Après ses études d'économies, il se lance dans l'univers du web pour partager ses connaissances.

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