La tva : définition comptable

Le contrôleur de gestion est une personne multitâche doté d’une forte capacité d’adaptation. Il devra, afin d’exceller dans son métier comprendre la notion de tva classique et européenne (appelée aussi tva intracommunautaire).  La TVA ou taxe sur la valeur ajoutée est un impôt considéré comme indirect et est lié à la consommation. Principalement elle s’applique à toute personne morale ou physique dite « assujettie à la TVA».

Fonctionnement de la TVA en France et en Europe

Une personne assujettie ne paie pas directement la TVA. Elle la collecte auprès des consommateurs et la reverse ensuite à l’administration fiscale. D’où le concept de la TVA déductible et la TVA collectée.

TVA définition

TVA déductible

La TVA déductible est une forme de TVA qu’un acheteur doit lorsque son vendeur est assujetti. Elle se calcule en fonction du taux qui s’applique à l’achat.

Lorsqu’un assujetti effectue un achat auprès d’un autre assujetti, ce dernier pourrait bénéficier d’un régime particulier. Techniquement on appelle cette procédée la déduction de la TVA. Un non assujetti par contre ne jouit pas de cette prérogative.

TVA collectée

A l’inverse, la TVA collectée, c’est le vendeur qui l’encaisse auprès des consommateurs. Chez un assujetti, la facture doit obligatoirement faire mention de la TVA.

TVA due

La TVA due est la différence entre la TVA qui a été collectée et la TVA déduite sur tous les achats professionnels effectués par un assujetti. C’est donc la somme qu’il doit verser à l’Etat. Si la TVA due est négative, l’assujetti peut bénéficier soit d’un remboursement de sa TVA soit d’une déduction au prochain paiement de sa TVA.

TVA intracommunautaire

La TVA intracommunautaire ou TVA européenne consiste à réguler les transactions européennes taxées par la TVA dans l’espace européen par le biais d’un système commun d’autoliquidation.  C’est une taxe très importante indispensable pour la commission Européenne.

TVA intracommunautaire
TVA intracommunautaire : une tva importante au sein de l’union européenne

Le calcul du taux de la TVA en France

En France comme dans le monde entier, il existe plusieurs taux de TVA proposé par l’Etat tels le taux normal, le taux réduit, le taux super réduit et exceptionnellement le taux parking ou taux intermédiaire.

  • Le taux normal : c’est le taux qui s’applique dans la majeure partie des ventes de marchandises ou de prestations. En France, ce taux s’élève à 20%.
  • Le taux réduit : il concerne surtout les produits et services qui relèvent de l’intérêt général de la nation tels les produits de première nécessité. Le taux appliqué actuellement est de 5,5%.
  • Le taux super réduit : les produits et services à caractères sociaux et médicaux bénéficient surtout de ce taux qui s’élève 2,1%.
  • Le taux parking ou intermédiaire : s’élevant à 10%, il est proposé généralement aux activités liés aux loisirs, à la restauration et au voyage.

Pour faire le calcul de la TVA donc, c’est assez simple. Si vous achetez un produit de 10 euros soumis à un taux normal de 20%, le montant TTC (toutes taxes comprises) que vous deviez serait de 10 x 20 /100 + 10 ce qui équivaut à 12 euros.

la tva au coeur de l'europe
La tva est au coeur de l’europe

Obligations légales TVA en France

En France, une personne morale ou physique ne devient assujettie lorsqu’elle dépasse un certain seuil au niveau de son chiffre d’affaires.

Pour les prestataires de services, le seuil qui impose une entreprise à devenir assujettie à la TVA est de 35 200 euros. Pour les vendeurs de biens ou de marchandises par contre, le seuil maximal est de 91 000 euros.