La gestion fiscale d’une entreprise est une activité complexe qui demandent de maîtriser de nombreux paramètres et textes de loi. Le pilotage de la gestion fiscale d’une société n’est possible qu’avec l’aide d’un expert comptable qui validera la comptabilité. Vous pouvez choisir de recruter une équipe d’expert en interne ou passer par une société de sous-traitants.
Qu’est-ce que la gestion fiscale de l’entreprise ?
La gestion fiscale d’une entreprise est un élément indispensable à son fonctionnement. En effet, toute société doit payer des impôts et taxes en fonction de son chiffres d’affaires. Elle doit aussi s’assurer d’envoyer les bonnes déclarations à l’administration fiscale sou peine de lourdes amendes. Un expert en gestion fiscale se charge de suivre le bon déroulement de ces obligations. Il limite le risque de contrôle fiscal et peut intervenir si c’est le cas.
Il existe plusieurs façons d’aborder la question du pilotage de la gestion fiscale de l’entreprise. Nous nous concentrerons sur les avantages de passer par une société de sous traitance pour l’externalisation de sa gestion fiscale.
Assurer une fiscalité valide et se concentrer sur son expertise
Déléguer la gestion fiscale de son entreprise permet de se concentrer ses principales activités. Même avec une formation dans le domaine de la finance doublée d’une bonne connaissance des formalités liées aux impôts. Il est toujours préférable de passer par un expert.
Pour les grandes entreprises, la gestion fiscale constitue une activité à temps plein et demandera la création d’un poste ou sera prise en charge par l’équipe de la comptabilité. Pour les petites structures, l’externalisation de la gestion fiscale semble être la meilleure des alternatives car elle permets d’assurer la validité de sa fiscalité.
Éviter les sanctions administratives
Lorsqu’on gère soit même sa fiscalité, on pourrait parfois oublier de respecter ses échéanciers fiscaux. Comme conséquence, on risque d’avoir des pénalités émanant de l’administration fiscale. A part le calendrier, d’autres paramètres doivent également être tenu compte.
Si on fait par exemple des opérations commerciales intracommunautaires (achats ou ventes à l’intérieur de l’Union Européenne), il faut toujours surveiller si on approche ou on a atteint le seuil d’immatriculation à la TVA du pays auquel on achète ou on vend des marchandises.
Toujours dans le même cadre, conformément à la loi européenne, chaque entreprise est tenue de vérifier la conformité du numéro de TVA intracommunautaire de son client ou de son fournisseur. (en savoir plus sur la tva intracommunautaire)
A part la surveillance de ces indices, il faut aussi prendre en compte des autres formes de déclaration comme la DEB (Déclaration des Echanges de Biens). Très fastidieuse à réaliser, la négligence de l’une de ces procédures pourrait entraîner de grave conséquence telle une perte financière ou bien des litiges avec les administrations fiscales.
Bénéficier d’un régime fiscal adapté
Le choix d’un régime fiscal est toujours très délicat pour une entreprise. Suivant la forme juridique et la capacité financière de cette dernière, il est important d’opter pour un régime fiscal bien adapté. A cet effet, la collaboration avec un tiers reste la solution la mieux adéquate.
Comment choisir un sous-traitant ?
Selon la loi, il n’existe pas un statut particulier sur l’exercice de cette activité. Néanmoins, la majorité des personnes qui se spécialisent dans ce domaine sont des experts comptables ou des juristes d’affaires. Pour nommer son fiscaliste donc, le mieux c’est de se rendre auprès d’un cabinet d’avocat spécialisés dans le droit des affaires ou d’un cabinet d’expertise comptable.
Pour les auto-entrepreneurs et les artisans, ils confient très souvent à la fois la gestion de leur comptabilité et de leur fiscalité à un même cabinet. Non seulement cette pratique les permet d’avoir une gestion plus souple, mais elle les évite également d’engager un salarié à temps plein qui s’occupe de la comptabilité.
Jean est un passionné de comptabilité. Après ses études d’économies, il se lance dans l’univers du web pour partager ses connaissances. Il est actuellement éditeur et rédacteur en chef du magazine controledegestion.org
